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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2014-12-10 Afficher le document à cette date

939.9.Tout plan de construction, de modification ou toute demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.8 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 3 de l’annexe V.

2014, R.C.A.6V.Q. 148, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 939.9
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